70 parents signent une plainte formelle contre le CSSRDN

Ils critiquent la décision jugée tardive de la CSSRDN de modifier le bassin d’alimentation de l’École secondaire Émilien-Frenette.

Cette décision, adoptée le 20 janvier dernier par le conseil d’administration, forcera les élèves finissant en 2026 à fréquenter l’École Polyvalente Saint-Jérôme plutôt que l’École Émilien-Frenette, comme prévu initialement.

Selon Elisabeth Clément, représentante des parents signataires, l’information qui leur avait été communiquée jusqu’alors indiquait clairement que l’école secondaire associée à leur territoire était l’École secondaire Émilien-Frenette. Or, les parents ont été informés, le 9 janvier, qu’une consultation était en cours pour rattacher l’École Mer-et-Monde à la Polyvalente Saint-Jérôme dès 2026-2027, alors que l’information antérieure indiquait clairement que notre école de bassin était Émilien-Frenette, peut-on lire dans le document de plainte.

Dans leur lettre, les parents soulignent que l’École Émilien-Frenette figure parmi les meilleures écoles publiques du Québec avec une note de 8,2/10 au palmarès 2025, devançant même des établissements privés. À l’inverse, affirment-ils, la Polyvalente Saint-Jérôme se situe au bas des classements.

Aucune possibilité

L’instigatrice du mouvement souligne que la communication tardive de cette décision les a privés de toute possibilité d’anticiper ou de se réorganiser. L’information, dit-elle, est arrivée au moment où les périodes d’inscription dans les écoles privées et les programmes particuliers étaient déjà closes.

 « Ce qui a mis en colère les parents, ce n’est pas tant la modification du bassin. On est très conscients des enjeux de la commission scolaire par rapport à l’augmentation et aux infrastructures qui ne sont pas assez nombreuses pour les accueillir », explique-t-elle.

Ce qui dérange profondément les familles, c’est le moment choisi pour communiquer cette information. « Au mois de janvier, on s’entend que toutes les périodes d’inscription pour les privés ou les programmes alternatifs ou les sorties de fournitures [sont] complétées », souligne Mme Clément.

« Dans ce contexte, le fait de transmettre l’information seulement en janvier nous cause préjudice et nous apparaît injustifiable et inéquitable, puisqu’il nous place dans une situation où aucune alternative viable et réelle n’est accessible, contrairement aux autres parents qui ont pu exercer leur choix dans les délais requis », écrit le regroupement des parents.

Problèmes de capacité d’accueil

Le directeur général du CSSRDN, René Brisson, explique que cette décision découle d’un problème de capacité d’accueil. L’École secondaire Émilien-Frenette n’est pas apte à accueillir la centaine d’élèves pour 2026-2027, affirme-t-il. Actuellement 989 élèves fréquentent l’École secondaire Émilien-Frenette dont la capacité d’accueil est de 986 places.

Selon M. Brisson, l’ajout de classes modulaires aurait pu résoudre le problème, comme cela a été fait ailleurs. Toutefois, les calculs démontrent un déficit de places à l’École Émilien-Frenette, compte tenu du nombre d’élèves provenant de son bassin.

Il souligne que le Centre de services scolaire compte 35 000 élèves et fait face à une croissance démographique importante. « On fait partie des centres de services scolaire au Québec qui ont la plus grande croissance actuellement. Et l’enjeu qu’on a, c’est qu’on a un manque d’espace », précise-t-il.

Une atteinte aux droits des parents ?

Les parents invoquent l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique du Québec, qui reconnaît leur droit de choisir l’école de leurs enfants. Ils considèrent que la décision prise tardivement les empêche de « choisir librement et de façon éclairée l’école de notre enfant ».

Pour le directeur, un article de loi ne peut être considéré de manière isolée, sans tenir compte des autres articles en présence. « Ce ne sont pas des avocats, puis l’article, ce n’est pas ça qu’il dit », réfute-t-il, affirmant que, malheureusement, certains parents ont peut-être fait des raccourcis ou des interprétations d’un article de loi, mais qui, dans ce cas-ci, n’ont pas lieu d’être. »

Le directeur général précise qu’environ 20 élèves de Mer-et-Monde pourraient tout de même être admis à l’École Émilien-Frenette, selon la politique d’admission et d’inscription en vigueur. Il ajoute que ce nombre pourrait varier en fonction des déménagements et de l’évolution de la clientèle.

Une décision « définitive »

La décision de la commission scolaire de la Rivière-du-Nord de modifier le bassin d’alimentation des Écoles Mer-et-Monde et Émilien-Frenette est sans appel. « La décision a été adoptée et est finale », martèle le directeur général.

Il précise qu’une rencontre sera organisée avec les parents dans les prochaines semaines afin de leur expliquer la décision de façon plus détaillée avec l’appui des spécialistes. « L’objectif, c’est de leur expliquer la décision […] et non pas pour changer la décision », assure-t-il.

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord annonce, à cet effet, une rencontre d’information le 17 février à 18 h à l’École Mer-et-Monde, afin de présenter aux parents l’analyse ayant mené au changement de bassin au secondaire. Cette modification, qui entrera en vigueur en septembre 2026, découle du Plan de répartition des immeubles et des élèves 2026-2030 adopté le 20 janvier dernier.