Alors que le recours judiciaire suivra son cours, la municipalité soutient que ses décisions relèvent de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire et rappelle qu’elle poursuit l’élaboration d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour encadrer le développement de ce secteur stratégique.
Habitation Chantecler réclame près de 79 M$ à la Ville, soit environ 1,8 fois son budget annuel. Le promoteur soutient que la municipalité l’empêche de réaliser des projets immobiliers sur les terrains de l’ancien complexe récréotouristique et invoque une expropriation déguisée.
Selon les documents judiciaires, il affirme ne plus pouvoir faire un usage raisonnable de ses propriétés et reproche à la Ville d’avoir laissé entendre, au fil des années, qu’un changement de zonage pourrait être envisagé.
Ces allégations n’ont toutefois pas été prouvées devant les tribunaux. Le dossier s’inscrit dans un contexte où le développement du secteur Chantecler fait l’objet de discussions depuis plus d’une décennie.
Dans un communiqué publié le 20 juillet, Sainte-Adèle affirme que les décisions contestées découlent de ses responsabilités en matière de planification du territoire et annonce qu’elle contestera la poursuite.
La municipalité soutient qu’elle applique les mêmes règles à l’ensemble des propriétaires fonciers et que ses décisions respectent le cadre réglementaire ainsi que les orientations d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut.
« Les élus municipaux ont la responsabilité de prendre des décisions dans l’intérêt de l’ensemble de la population et d’appliquer les mêmes règles à tous les propriétaires fonciers, sans exception », rappelle la mairesse Nadine Brière.
La Ville indique qu’elle contestera également les allégations d’expropriation déguisée devant les tribunaux.
Un territoire sous haute surveillance
Avec ses quelque 21 millions de pieds carrés, le secteur Chantecler représente l’un des plus importants territoires de développement de Sainte-Adèle. On y retrouve des milieux naturels sensibles, des sommets, des plans d’eau, des paysages identitaires ainsi que des infrastructures municipales qui limitent les possibilités de développement.
Le site occupe également une place importante dans l’histoire touristique de la municipalité. L’hôtel Le Chantecler, fondé en 1938, y a été exploité jusqu’à sa fermeture en 2018.
Pour la Ville, l’avenir du secteur ne peut donc pas être envisagé uniquement sous l’angle immobilier.
« Notre devoir est de planifier le développement de Sainte-Adèle de façon responsable, en conciliant les droits des propriétaires, la protection de notre patrimoine naturel et la qualité de vie de nos citoyens », souligne la mairesse.
Un PPU en préparation
La Ville et la MRC des Pays-d’en-Haut travaillent depuis plusieurs années à définir une vision commune pour le secteur. Cette démarche doit mener à l’adoption d’un nouveau schéma d’aménagement par la MRC ainsi que d’un Programme particulier d’urbanisme par la municipalité.
Le futur PPU servira à préciser les orientations de développement, à encadrer les usages autorisés et à adapter la réglementation en fonction des objectifs retenus.
Selon la Ville, cette planification vise à assurer un développement compatible avec les capacités municipales, les orientations gouvernementales et les attentes exprimées par la population.
Des consultations citoyennes
Le processus de consultation a débuté en septembre 2023 avec un questionnaire auquel plus de 900 citoyens ont répondu afin d’identifier les vocations souhaitées pour le site.
Ces résultats ont alimenté une première série de consultations publiques en avril 2024, qui a réuni 218 participants, puis une seconde en juin 2024, à laquelle 126 personnes ont pris part afin de dégager les principes d’aménagement qui guideront le futur PPU.
La municipalité affirme que cette participation citoyenne constitue une étape importante dans l’élaboration de sa planification.
Des échanges avec le promoteur
La Ville indique avoir repris les discussions avec les propriétaires du secteur après les élections municipales de 2025. Entre janvier et avril 2026, plusieurs rencontres ont eu lieu avec leurs représentants, urbanistes et procureurs afin d’examiner différentes perspectives de développement.
Sainte-Adèle rappelle que des autorisations avaient déjà été accordées pour les projets du secteur de l’ancien hôtel Chantecler (Lux) et des anciennes Écuries, mais qu’aucun de ces projets n’a été réalisé.
Les autres projets envisagés par le promoteur n’ont pas obtenu les autorisations municipales nécessaires.
« La Ville ne peut accorder un traitement particulier à un projet, quelle que soit son ampleur ou l’importance que lui attribue son promoteur », précise la mairesse.
Devant les tribunaux
La poursuite suivra maintenant son cours devant les tribunaux, où les allégations du promoteur seront débattues. En parallèle, Sainte-Adèle affirme poursuivre l’élaboration du PPU qui doit encadrer l’avenir du secteur Chantecler.
« C’est cette responsabilité que nous continuerons d’assumer et de défendre », conclut la mairesse.
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