En effet, certaines personnes se sont trouvées dans l’incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.
Les personnes concernées pourront, au besoin, faire une demande d’assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire MR-94.1.
Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.
Revenu Québec tient à rassurer les citoyens touchés par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui.
MOTS-CLÉS
Crue des eaux