« Nous travaillons toute notre vie pour bâtir et épargnons, paye par paye, un fonds de retraite. Les drames du passé nous ont appris que malheureusement lorsque l’entreprise qui cumulait notre argent de retraite fait faillite, les fonds accumulés s’envolent. C’est une profonde injustice pour les travailleurs, c’est leur argent! Le gouvernement peut et doit corriger cette injustice » clame Rhéal Fortin.
Devant cette perspective que des travailleurs s’en trouvent lésés, le député de Rivière-du-Nord et ses collègues du Bloc Québécois souhaitent que le projet de loi C-264, déposé en ce sens par la députée de Manicouagan, Marilène Gill, mardi dernier, reçoive l’appui nécessaire à la Chambre des communes.
Des exemples
En déposant le projet de loi, la députée Gill a tenu à rappeler « l’injustice subie en 2015 par quelque 700 travailleurs de la Cliffsqui ont perdu 25% de leur fonds de pension et de leur assurance collective aux mains de leur employeur en faillite ». Et le cas « de Searsest tout aussi désolant : tandis que les retraités tentaient depuis 2012 de récupérer leur dû, le conseil d’administration continuait de verser d’énormes paiements aux actionnaires ».
Remplacé par une élection
Lors de la dernière législature, le Bloc Québécois avait réussi à franchir plusieurs étapes avec un projet de loi identique. Malheureusement pour eux, le premier ministre Justin Trudeau avait alors choisi d’envoyer le pays en élection générale, remettant l’adoption du projet de loi aux calendes grecques.
Si bien que, pour Rhéal Fortin, il faut reprendre, le plus tôt possible, le processus.
« Il n’y a pas une seconde à perdre pour protéger le bas de laine des travailleurs. Puisque le présent projet de loi se base sur la version amendée et consensuelle du précédent projet de loi, il n’y a aucune bonne raison pour ne pas aller de l’avant » soutient-il.
Projet de loi C-264
De façon concrète : demandé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes, le projet de loi C-264 vise à « modifier la législation actuelle dictant la manière dont les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers, de sorte que les retraités recevront leur pension même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite ».
Aux dires des gens du Bloc Québécois, « depuis 2017, et précédé de deux versions similaires, le projet de loi actuel rassemble de plus en plus de parlementaires et d’acteurs de la société civile ».
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