Fortin dénonce une réforme qui donnerait carte blanche aux transporteurs aériens

Il presse le ministre fédéral des Transports de renoncer à une réforme qui retirerait à l’Office des transports du Canada (OTC) ses pouvoirs en matière de droits des passagers aériens — une mesure qui permettrait aux compagnies aériennes de choisir elles-mêmes l’organisme chargé de traiter les plaintes les visant.

Un arriéré qui sert de prétexte

Le gouvernement libéral de Steven MacKinnon justifie sa réforme par l’urgence de résorber un arriéré colossal : 94 600 plaintes de passagers attendaient toujours une réponse en février 2026. Mais pour le Bloc Québécois, ce problème est entièrement de fabrication fédérale.

Le Parlement avait pourtant demandé à l’OTC de mettre en place un mécanisme de financement fondé sur le principe du pollueur-payeur. Ottawa en bloque l’application depuis 2023, laissant les plaintes s’accumuler. La réforme proposée dans le projet de loi C-31 — un projet de loi budgétaire — transférerait au ministre lui-même les pouvoirs de l’OTC, court-circuitant l’organisme indépendant.

« L’arriéré des plaintes est le résultat direct d’une décision politique, et c’est précisément cette crise fabriquée qui sert aujourd’hui de prétexte au fédéral pour imposer une mesure totalement injustifiée », dénonce le député Fortin.

Les Québécois parmi les plus exposés

La réforme inquiète particulièrement pour ce qu’elle signifie concrètement pour les voyageurs : si les transporteurs peuvent choisir leur propre mécanisme de traitement des plaintes, rien ne garantit l’impartialité des décisions, ni l’accessibilité des services en français, ni même que les dossiers seront traités sur le sol canadien.

Le député de Rivière-du-Nord soulève aussi un problème d’accès inégal au pouvoir. Selon lui, Air Canada aurait rencontré le gouvernement des centaines de fois au cours de la dernière année et aurait été informée de la réforme avant l’ensemble des parties concernées.

« Une fois de plus, Ottawa fait preuve d’une complaisance troublante envers les compagnies aériennes. En leur donnant le pouvoir de décider elles-mêmes comment seront gérées les plaintes, le gouvernement leur donne carrément carte blanche. C’est à se demander si Ottawa travaille pour la population ou pour Air Canada! Les Québécois seront parmi les plus touchés, puisque Air Canada, un transporteur majeur basé à Montréal, cumule déjà des milliers de plaintes », lance Fortin.

Le Bloc exige un débat séparé

Aux côtés de groupes de défense des consommateurs, le Bloc Québécois réclame que la question du traitement des plaintes soit sortie du projet de loi C-31 et débattue séparément au comité permanent des Transports. Le parti exige aussi qu’Ottawa applique enfin la réforme du Règlement sur la protection des passagers aériens promise en 2023.

Pour Fortin, il en va de la crédibilité du gouvernement fédéral en matière de protection des consommateurs. « Pendant que les voyageurs attendent justice, certains transporteurs bénéficient d’un accès privilégié au pouvoir. C’est indigne d’un gouvernement qui se doit de protéger les intérêts de la population », conclut-il.

L’issue de ce bras de fer dépendra en grande partie de l’étude du projet de loi C-31 en comité. Si la réforme passe telle quelle, des dizaines de milliers de passagers canadiens — dont une proportion importante de Québécois — pourraient se retrouver à plaider leur cause devant des organismes choisis par les transporteurs qu’ils cherchent précisément à mettre en cause.