Une entente conclue par voie de conciliation met fin au processus amorcé en 2020 et assure la protection de la portion de la montagne située sur le territoire saurois. La valeur finale de l’entente atteint 6,6 M$.
En septembre 2020, la Ville avait entrepris une procédure d’expropriation visant un lot de 277 300 m² appartenant à Gestion Gilles Côté. L’objectif était notamment de protéger le Mont Molson, de créer un parc municipal avec sentiers et de répondre à certains besoins du Centre de services scolaire des Laurentides.
De cette superficie, 29 300 m² ont été cédés au Centre de services scolaire des Laurentides pour la construction de l’École de la Montagne. Un premier versement de 253 000 $ avait été effectué à Gestion Gilles Côté en 2022 dans le cadre de la procédure.
Le dossier s’est prolongé en raison, notamment, des évaluations nécessaires pour établir la valeur des terrains, des expertises indépendantes et des procédures judiciaires. Il s’est finalement conclu par une conciliation entre les parties.
Le maire de Saint-Sauveur, Luc Martel, souligne l’aboutissement de la démarche.
« Ce dossier était complexe, mais notre priorité a toujours été d’agir avec rigueur, transparence et dans le respect des règles qui encadrent les municipalités. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’avoir mené cette démarche à terme et d’avoir posé un geste concret pour protéger un secteur cher aux citoyens de Saint-Sauveur. »
Une entente de 6,6 M$
Les 6,6 M$ ne correspondent pas uniquement au prix d’acquisition des terrains. La somme comprend une indemnité immobilière de 5,2 M$ versée à Gestion Gilles Côté, incluant le versement initial de 253 000 $, auxquels s’ajoutent 1,2 M$ en intérêts et dommages et 232 000 $ en honoraires d’experts et d’avocats.
La valeur retenue tient notamment compte de la valeur marchande et du potentiel de développement des terrains au moment où la procédure a été entreprise. Dans le cadre d’une expropriation, la Ville doit indemniser le propriétaire en fonction des règles applicables, même lorsque l’objectif poursuivi est la conservation du territoire.
Le maire Luc Martel rappelle par ailleurs que le processus était soumis à un cadre légal strict.
« Une municipalité ne peut pas agir seule dans un dossier d’expropriation. Chaque étape doit respecter un cadre légal précis et les décisions prises doivent pouvoir être justifiées et documentées. La Ville a toujours collaboré avec les instances responsables de ce processus et demeure imputable de ses décisions auprès des citoyens. »
Un financement partagé
Pour financer l’acquisition, Saint-Sauveur prévoit utiliser 3,8 M$ de son surplus accumulé et 1 M$ provenant de son fonds de parc. Un règlement d’emprunt de 400 000 $ est déjà en vigueur et un second règlement d’emprunt doit permettre de financer le solde de 1,4 M$.
La Ville affirme que cette structure financière a été établie en tenant compte de la capacité de payer des contribuables et que l’impact sur les comptes de taxes devrait être minime.
« Nous sommes pleinement conscients que 6,6 M$ représente un investissement majeur pour notre communauté. C’est précisément parce que nous avons un profond respect pour l’argent des contribuables que chacune des décisions dans ce dossier a été prise avec rigueur, dans le respect du cadre légal et avec la volonté de protéger un patrimoine naturel qui profitera à toute la collectivité. »
La suite reste à définir
La conclusion de l’expropriation règle le volet foncier, mais les futurs aménagements restent à déterminer. La Ville souhaite éventuellement permettre un accès public au secteur par l’aménagement d’un parc et de sentiers, tout en conciliant ces usages avec les objectifs de conservation.
Les possibilités d’accès récréatif feront l’objet d’analyses et de discussions avec les partenaires concernés. Tout projet devra également respecter les exigences environnementales et obtenir les autorisations nécessaires.
Gestion Gilles Côté avait notamment élaboré un projet de lotissement de 32 terrains. Selon la Ville, son intervention visait plutôt à préserver le secteur et à lui donner une vocation collective à long terme.
La Ville devra maintenant déterminer les aménagements qui pourront être réalisés sur le site, notamment en matière d’accès public et de sentiers.
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