Déjà soulagés par une mesure adoptée à la fin de 2021, les entrepreneurs et gestionnaires municipaux de la région pourraient profiter encore davantage d’allègements sur le plan de la paperasse.
En effet, la ministre déléguée à l’Économie et députée de Les Plaines, Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), Youri Chassin, a déposé mardi dernier le projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises. « C’est le deuxième projet de loi déposé à cet effet en moins d’un an, confirmant ainsi la forte volonté du gouvernement de bâtir un environnement d’affaires encore plus simple et compétitif » souligne-t-on.
Quelque 35 mesures
Selon ce qui est prévu, ce projet de loi contribuera à réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent aux entreprises et aux municipalités.
Au total, 35 mesures d’allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de la construction et de l’immobilier, dans le domaine municipal ainsi que pour les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux.
« Ces mesures permettront aux 118 000 entreprises touchées de profiter d’une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars, laquelle s’ajoute aux économies récurrentes de 8 millions de dollars permises par l’adoption du premier projet de loi en décembre 2021. Chaque année, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois » promet-on.
« Réelles avancées administratives »
Pour une, la ministre Lecours parle d’amélioration du climat d’affaires.
« Encore une fois, on démontre que notre gouvernement place en haute priorité la réduction de la paperasse pour les entreprises. Le projet de loi déposé aujourd’hui réduit le fardeau administratif et réglementaire de 118 000 d’entre elles. On veut moins de formalités et de tracasseries administratives pour améliorer le climat d’affaires. Je suis fière de respecter notre engagement de déposer un projet de loi par année. Nos entrepreneurs peuvent compter sur nous » indique-t-elle.
Alors que pour son collègue Youri Chassin « ce nouveau projet de loi réduira assurément de nombreux irritants pour les entreprises et les municipalités. Il viendra, par exemple, uniformiser le contenu réglementaire dans l’industrie de la construction et permettre une plus grande flexibilité quant aux heures d’ouverture des commerces. Ce sont de réelles avancées administratives, qui changeront la vie de bien des gens d’affaires et de plusieurs municipalités au Québec. »
MOTS-CLÉS
Youri Chassin
Lucie Lecours