Sainte-Sophie, Deux-Montagnes et Sainte-Anne-des-Plaines ont dérogé aux règles relatives à la présentation du programme triennal d’immobilisations.
C’est ce qui ressort du rapport d’audit de conformité publié par la Commission municipale du Québec (CMQ) le 30 novembre dernier et portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI), au terme de travaux menés une nouvelle fois auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants. « L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté.Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet » soulignent les responsables de la CMQ.
Qui plus est, précise-t-on, « l’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil »
Des fautes
Concernant l’administration de Sainte-Sophie, la CMQ dénote que la présentation et l’adoption du programme triennal d’immobilisations n’ont pas été fait dans le cadre d’une « séance exclusive ».
Dans le cas de Deux-Montagnes, on reproche de ne pas avoir donné l’avis « au moins huit jours avant la séance » , alors que pour Sainte-Anne-des-Plaines, il est question de l’absence d’avis public.
« Saine gouvernance »
Aux yeux de Vicky Lizotte, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec, les choses sont claires.
« Au-delà de l’obligation de respecter des exigences légales, il ressort de cet audit que les municipalités doivent être sensibilisées à l’importance de ces exigences puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l’égard des citoyens. »
De ce fait, il ressort du rapport certains faits saillants.
– Sur les 1 074 municipalités qui ont fait l’objet de l’audit, seules 474 d’entre elles (44%) sont conformes aux exigences légales attendues.
– 600 municipalités sur 1 074 (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20%) municipalités n’ont adopté aucun PTI ou l’ont adopté pour un seul exercice financier.
De ce fait, « la Commission recommande aux municipalités qui ne se sont pas conformées à une ou plusieurs des exigences légales ayant fait l’objet de l’audit de prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du PTI soit conforme à l’encadrement légal applicable ».