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Protection des élus: un projet de loi salué par la FQM

Photo tirée de Facebook –

La ministre des Affaires municipales du Québec, Andrée Laforest.

Protection des élus: un projet de loi salué par la FQM

Publié le 10/04/2024

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, déposé ce mercredi 10 avril par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi vient confirmer la possibilité pour un élu municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et de harcèlement, réitérant ainsi la volonté gouvernementale d’offrir un environnement de travail respectueux pour les élus.

Avec la mise en place de cette mesure, la ministre Laforest répond à une des préoccupations relevées dans le rapport Les préoccupations des élues et élus dévoilée par la FQM le 8 mars dernier.

Par ailleurs, la FQM note avec intérêt la modification législative proposée pour que les élus municipaux, à l’instar des députés, puissent obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils sont cités à comparaître dans une enquête ou lors d’une préenquête dans le cadre de leurs fonctions.
 
« À titre de porte-parole des régions, la FQM salue cette initiative qui vise à renforcer la démocratie municipale en protégeant ceux et celles qui s’engagent au service de leur communauté », a souligné, dans un communiqué de presse, Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
 
La FQM tient à remercier la ministre Laforest pour sa collaboration et son écoute attentive des besoins des municipalités. L’organisme qui regroupe plus de 1 030 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois entend, enfin participer activement aux consultations publiques entourant ce projet de loi pour veiller à ce qu’il réponde adéquatement aux réalités et aux défis auxquels sont confrontés les élus municipaux.

Plus de détails sur ce projet de loi 57: Plus de détails : shorturl.at/kDTZ4.