Saint-Colomban a voulu nuire aux Cardinaux, tranche la Cour

Le club devra payer les coûts de rehaussement de la clôture de 44 890,15 $, comme le souhaitait la Ville. Mais ce qui risque surtout de retenir l’attention, c’est le constat sans équivoque de la juge Francine Lauzé : Saint-Colomban a voulu nuire aux Cardinaux des Laurentides. Le conflit remonte à l’arrivée des Cardinaux à Saint-Colomban en 2023. À la recherche d’un nouveau domicile après avoir perdu leur terrain de Saint-Jérôme, les Cardinaux avaient conclu une entente avec la Ville pour utiliser leur nouveau terrain de baseball.

Le rehaussement de la clôture du champ centre était toutefois nécessaire afin de permettre au terrain de répondre aux normes de la Ligue de baseball majeur du Québec.

Sur ce point, le jugement donne raison à Saint-Colomban : conformément à l’entente qu’ils avaient signée avec la Ville, les Cardinaux doivent bel et bien assumer la facture de 44 890,15 $ liée aux travaux. La Cour leur ordonne également de verser 1 000 $ pour des frais d’affichage publicitaire.

Le reste du jugement est toutefois beaucoup moins favorable à la Ville.

Une résiliation sans droit

Dans sa décision rendue le 4 septembre, le tribunal conclut notamment que Saint-Colomban a résilié « sans droit et de façon intempestive » l’entente qui liait les deux parties et qu’elle n’a pas respecté son obligation d’agir de bonne foi.

« En résiliant l’Entente, la Ville choisit de se faire justice », constate la juge, qui conclut quelques pages plus loin que « la Ville commet un abus de droit ».

En effet, le jugement précise que l’entente accordait aux Cardinaux un délai pouvant aller jusqu’à 24 mois pour rembourser des travaux excédant 10 000 $. Ils n’étaient donc pas en défaut lorsque la Ville les a mis en demeure, puis a résilié l’entente en novembre 2024.

La juge reproche également à Saint-Colomban d’avoir exigé certains documents financiers qui n’avaient pas à être produits par l’organisme. « La Ville s’est entêtée à exiger des documents par erreur ou inexistants », écrit-elle.

Le refus de la Ville de rencontrer les dirigeants des Cardinaux pour tenter de régler le différend contribue également au constat de mauvaise foi du tribunal. Pour la juge, cette attitude témoigne de l’absence d’une réelle volonté de collaborer afin de trouver une solution.

Pour cette résiliation, Saint-Colomban devra verser 24 162,74 $ aux Cardinaux.

« Le traumatisme »

Pour Christian-Marc Gendron, co-propriétaire des Cardinaux, le jugement vient surtout mettre des mots sur près de trois années qui ont laissé des traces.

Questionné par Infos Laurentides sur ce qui ne se retrouve pas dans les 23 pages du jugement, il répond sans hésiter : « Le traumatisme. »

« Comprends-tu les dommages immenses qui sont retombés sur moi parce que j’ai une carrière publique? », lance-t-il, évoquant les dommages causés à la réputation des Cardinaux par le conflit. « Mes propres parents ont douté de moi. »

Pour rappel: après avoir mis fin à l’entente, Saint-Colomban avait diffusé un communiqué appelant notamment les autres municipalités de la région à faire preuve de « solidarité » si elles envisageaient d’accueillir les Cardinaux.

C’est précisément sur cet épisode que le jugement devient particulièrement dur envers la Ville.

Des portes fermées

La preuve présentée au procès révèle que Saint-Jérôme a par la suite refusé d’aller plus loin dans ses discussions avec les Cardinaux. Une représentante de la Ville a qualifié le dossier de « politisé » lors de son témoignage.

Pour la juge Lauzé, il ne s’agit pas d’un effet accidentel du communiqué de Saint-Colomban.

« C’est exactement ce que souhaite accomplir la Ville, par l’émission de son communiqué de presse », écrit-elle.

Elle ajoute qu’« absolument rien n’autorise la Ville à ternir la réputation du Club ».

La Cour conclut que les propos de Saint-Colomban ont effectivement nui à la réputation des Cardinaux et leur ont fait perdre des occasions de se relocaliser.

La Ville devra verser 10 000 $ en dommages moraux pour les propos jugés diffamatoires.

Une mesure « exceptionnelle »

À cette somme s’ajoutent 5 000 $ en dommages punitifs, une mesure que le tribunal rappelle être « exceptionnelle ». Pour les accorder, la juge devait notamment conclure à une atteinte « illicite » et « intentionnelle » aux droits du Club.

C’est précisément ce qu’elle fait. « Le Tribunal conclut que la Ville avait pleine connaissance de ses actes et voulait provoquer des conséquences néfastes pour le Club », écrit la juge Lauzé. Elle estime que la vidéo et le communiqué de presse au contenu erroné ont été diffusés « avec l’intention de nuire au Club ».

Au total, Saint-Colomban est condamnée à verser 39 162,74 $ aux Cardinaux.

Lalande rejette les conclusions

Le maire de Saint-Colomban et préfet de la MRC de La Rivière-du-Nord, Xavier-Antoine Lalande, ne partage pas la lecture du tribunal.

« Nous sommes très loin de partager les conclusions de la juge », a-t-il indiqué à Infos Laurentides.

Il poursuit : « C’est un jugement étrange. Nous avons fait un procès sur les faits qui lient l’organisation aux obligations de l’entente. La conclusion nous donne raison ».

Il soutient que le procès portait d’abord sur les obligations prévues à l’entente et insiste sur le fait que la Cour reconnaît que les Cardinaux doivent payer les travaux.

« La responsabilité d’une Ville est de protéger les fonds publics des citoyens et aussi celle d’expliquer pourquoi nous prenons des décisions », affirme-t-il.

Dans un second échange, le maire estime que les Cardinaux ont développé au procès « une théorie qui a cherché à illustrer autre chose que les faits », ce qui aurait, selon lui, teinté l’analyse de la juge.

« En conclusion de ce jugement s’il est accepté, ils nous doivent de l’argent. »

– Xavier-Antoine Lalande

« Je ne partirai pas en guerre »

Questionné directement sur ses intentions, bien que le co-propriétaire des Cardinaux n’exclut pas complètement la possibilité d’obtenir réparation, Christian-Marc Gendron affirme ne pas vouloir « partir en guerre » et souhaite avant tout que « les gens lisent le jugement ». Il espère que ce dernier aidera à rétablir la réputation des Cardinaux… et peut-être même ramener l’équipe dans les Laurentides.

Du côté de Saint-Colomban : « Nous analysons la suite à donner », conclut M. Lalande.

Le jugement de 23 pages est disponible sur le site de SOQUIJ.

Les Cardinaux doivent verser à Saint-Colomban

– 44 890,15 $ pour les travaux de rehaussement de la clôture, plus intérêts et indemnité;

– 1 000 $ pour l’affichage publicitaire, plus intérêts;

– les frais de justice liés à la demande principale.

Saint-Colomban doit verser aux Cardinaux

– 24 162,74 $ en dommages liés à la résiliation de l’entente, plus intérêts et indemnité;

– 10 000 $ en dommages moraux, plus intérêts et indemnité;

– 5 000 $ en dommages punitifs, plus intérêts et indemnité;

– les frais de justice liés à la demande reconventionnelle.

Les deux demandes ont donc été accueillies en partie par la Cour.