Saint-Colomban taxera les nouvelles constructions

«Comme ville résidentielle avec peu de commerces, aucune industrie et une population en croissance, il importait de prendre des mesures pour faire face à la pression générée par les futures constructions. Il nous faudra par exemple élargir certaines rues, construire un garage municipal, ajouter une bibliothèque ainsi que des infrastructures récréatives. Ces investissements sont requis en prévision de l’augmentation anticipée de population et de véhicules», souligne Xavier-Antoine Lalande.
Confrontée à une situation particulière qui fait en sorte qu’elle est à court de revenus pour financer certaines infrastructures, Saint-Colomban, comme l’explique son maire, a choisi d’imposer une forme de taxe pour les nouvelles constructions.
Partager les coûts
C’est ainsi que le conseil municipal a adopté, en assemblée publique mardi dernier (21 janvier), un règlement prévoyant le paiement d’une contribution destinée à financer l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. «Cette mesure, rendue possible par les modifications législatives apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, vise à partager les coûts générés par la croissance immobilière», explique-t-on du côté de l’administration colombanoise.
Pour le maire Lalande, il en va d’une question d’équité envers les résidants déjà établis.
«Les citoyens actuels de Saint-Colomban n’ont pas réclamé cette croissance, poursuit-il. Par souci d’équité, et parce que les modifications législatives mises en place par Québec nous ont pavé la voie, notre conseil municipal a saisi l’opportunité de partager les coûts de cette croissance. Les investissements prévus permettront de rehausser l’attrait et la valeur des projets résidentiels. Je suis convaincu qu’il s’agit d’une mesure gagnant-gagnant», note-t-il.
5 994 $ par unité
Le règlement, précise-t-on, vise la construction ou l’ajout d’unités additionnelles de logement ainsi que le réaménagement d’un bâtiment en lien avec la migration d’un usage commercial, industriel ou institutionnel vers un usage résidentiel.
Dans les faits, la contribution pour chaque unité d’habitation est fixée pour 2020 à 5 994 $ et indexée annuellement à l’indice des prix à la consommation. Cette somme sera exigée lors de la délivrance du permis de construction.
Comme le précisent les autorités, l’ensemble des sommes recueillies par le biais des contributions seront réservées dans un fonds dédié exclusivement à financer les infrastructures et les équipements municipaux spécifiquement énumérés au règlement, dont la valeur totale est estimée à 43,8 M$.
«Cette somme a servi de base de calcul à la fixation du montant de la contribution: 19 % seront assumés par les contributions, soit 8,2 M$ répartis également entre les 1 364 unités d’habitation pouvant potentiellement être construites sur le territoire.»