«Au terme de son analyse, la commission conclut que le projet est justifié car, à moins d’une baisse importante et rapide de la quantité de matières résiduelles à enfouir dans le marché que l’initiateur couvre, un refus pourrait créer un déficit de capacité en l’absence de nouvelles infrastructures d’élimination».
Telle est le constat des responsables de la commission mise sur pied par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Sainte-Sophie, présenté par son propriétaire Waste Management.
Les commissaires arrivent à cette conclusion, après des consultations publiques tenues à Saint-Jérôme en janvier et février dernier et analyse du projet.
Quelque 18,6 millions de tonnes
Rappelons que WM Québec inc. a présenté un projet visant la poursuite de ses activités, ce qui lui permettrait d’enfouir 18,6 millions de tonnes métriquesde matières résiduelles supplémentaires, à raison d’un volume annuel projeté de 1 million de tonne métrique. La période d’exploitation s’étendrait de 2022 à 2040.
Des considérations
Les gens de la commission mettent, malgré tout, un bémol, en fonction d’intentions manifestées pour le futur:
Il est vrai que «la quantité de matières résiduelles éliminées a augmenté au Québec ces dernières années, compte tenu de la stabilité du taux d’élimination par habitant et de l’augmentation de la population».
Par contre, «les projections établies par l’initiateur (Waste Management) en 2019 ne tiennent toutefois pas compte de la possibilité d’une baisse marquée à moyen et long terme, si les mesures de détournement annoncées récemment par le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Montréal se réalisaient».
Toutefois «le marché couvert par l’initiateur pourrait cependant connaître une croissance démographique importante qui limiterait l’effet d’une baisse du taux de matières éliminées par habitant».
Recommandations
Du côté de la commission, on y va également de recommandations.
D’abord: «l’autorisation éventuelle du projet devrait fixer le tonnage ainsi que le volume de matières pouvant être enfouies, et ce, distinctement du tonnage et du volume de matières pouvant être utilisées pour les recouvrements journalier et final. Cela éviterait qu’une utilisation au-delà des quantités nécessaires ne se transforme en élimination déguisée tel que mentionné dans le Guide d’application du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles».
D’autre part, «le mode d’autorisation du gouvernement du Québec par périodes de 5 ans, qui a eu cours dans les décrets de 2009 et de 2016, devrait être poursuivi, même si l’autorisation demandée par l’initiateur porte sur plus de 18 ans. Cela permettrait d’ajuster le tonnage et les volumes maximaux autorisés selon les progrès réalisés dans le détournement des matières résiduelles de l’élimination».
Finalement: «le ministère de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques (MELCC), RECYC- QUÉBEC et la MRC de la Rivière-du-Nord devraient tenir des discussions pour déterminer les quantités maximales de matières résiduelles pouvant être reçues annuellement».
«La MRC révise présentement son plan de gestion des matières résiduelles et pourrait vouloir réduire leur importation, bien qu’elle doive tenir compte des besoins des MRC environnantes et de celles qui utilisent le lieu d’enfouissement technique» ajoute-t-on, à cet effet.
Soulignons que le site d’enfouissement de Sainte-Sophie accueille les matières résiduelles des municipalités, des industries, des commerces et des institutions de la région des Laurentides, mais aussi celles des régions voisines, telles que Lanaudière, l’Outaouais, l’île de Montréal et la ville de Laval.
Le rapport du BAPE a été remis, le 12 mai dernier, au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charrette, qui aura à statuer sur la question.
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