Afin de leur accorder encore davantage de temps pour prospérer, les entreprises québécoises verront la paperasse à remplir diminuer.
C’est ainsi quele gouvernement du Québec renforce sa Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Les modifications proposées s’ajoutent aux autres gestes posés pour respecter les engagements et les cibles de réduction de la paperasse des entreprises.
La ministre déléguée à l’Économie et députée de Le Plaines, Lucie Lecours, en a fait l’annonce la semaine dernière en compagnie du député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), Youri Chassin.
D’ailleurs, les deux politiciens ont reçu un prix Coupe-paperasse d’or de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) pour les remercier de leur travail dans le dossier.
Délai aboli
Dans les faits, a-t-on annoncé, « le gouvernement abolit le délai de douze mois accordé aux ministères et organismes pour appliquer le principe du « un pour un ». Selon ce principe, lorsqu’ils imposent une nouvelle formalité administrative, ils doivent en retirer une autre d’un coût équivalent pour les entreprises. La modification proposée assurera une plus grande imputabilité des ministères et organismes ainsi qu’une application plus efficace et immédiate de l’exigence du « un pour un », tout en rendant ses effets plus visibles et mesurables pour les entreprises ».
L’Autorité des marchés publics sera ajoutée à la liste des ministères et organismes assujettis à l’exigence du « un pour un ».
« Alléger le fardeau administratif »
« En resserrant la Politique, on pose un geste additionnel pour respecter nos cibles de réduction de la paperasse. Nous sommes fermement engagés à alléger le fardeau administratif des entrepreneurs et à leur offrir plus d’oxygène et un meilleur climat d’affaires. Résultat : une plus grande compétitivité et productivité des entreprises, et la création de davantage de richesse» de dire Lucie Lecours.
Alors que, précise son collègue Youri Chassin, « l’allègement réglementaire fait partie de notre plan de match pour stimuler le développement économique dans toutes les régions, et nous continuons d’y travailler sans relâche. Cette modernisation de la Politique illustre notre proactivité dans ce dossier. Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à soumettre des propositions d’allègement chaque année afin de nous adapter aux besoins évolutifs des entrepreneurs. »
« Gagner du temps »
En outre, la nouvelle mesure réjouit au plus haut point François Vincent, vice-président – Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
« Nous réclamions la modification de la règle du “un pour un” pour freiner l’inflation réglementaire et diminuer le poids des formalités administratives. Je salue la volonté du gouvernement à poser un autre geste, dans la foulée du projet de loi 103 et du plan d’action, pour alléger le fardeau des entrepreneurs. Réduire la paperasse, c’est faire gagner du temps aux entreprises et leur permettre de se concentrer sur la poursuite de leur croissance. »