Il existe plusieurs solutions à l’endettement. La plus connue d’entre toutes est la faillite, mais il s’agit également d’une option qui suscite beaucoup de questionnements. L’une des préoccupations majeures des gens est de savoir s’ils pourront, ou non, conserver leur véhicule. Bonne nouvelle: dans la plupart des cas, c’est chose possible.
Chaque situation est unique et mérite une analyse approfondie. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un aperçu des situations les plus fréquemment rencontrées.
Votre véhicule est loué
Dans le cas où votre véhicule est loué, celui-ci ne peut être saisi advenant une faillite puisque vous n’en êtes pas le propriétaire et qu’il ne peut être utilisé pour dédommager les créanciers. Toutefois, il est important de continuer à faire vos versements à temps, car en cas de défaut de paiement, la compagnie de location pourrait reprendre ce qui lui appartient.
Votre prêt-auto n’est pas totalement remboursé
Lorsque vous respectez l’entente initiale et que vous effectuez vos paiements à temps, vous pouvez généralement conserver votre véhicule.
Il est question de saisie lorsque la valeur de celui-ci est plus grande que la valeur du prêt, car le profit ainsi obtenu peut être versé à vos créanciers et servir à rembourser votre dû.
De plus, si votre prêt-auto est un des facteurs à l’origine de vos problèmes financiers, sachez que vous pouvez inclure cette dette dans votre faillite.
Votre véhicule est payé
Si votre véhicule est libre de dettes, une évaluation faite par le syndic autorisé en insolvabilité permettra de déterminer s’il y a lieu de procéder à une saisie. Certaines exemptions s’appliquent. Ainsi, vous pourrez conserver votre véhicule s’il est nécessaire à votre travail ou à votre démarche de recherche d’emploi ou encore s’il est nécessaire à votre subsistance, à l’obtention de soins de santé ou à votre éducation (ou à celle d’une personne à charge).
Il est néanmoins important de garder en tête qu’une saisie peut être effectuée si vous avez accès au transport en commun ou à un véhicule de moindre valeur.
Dans ce cas, pour demeurer propriétaire, vous devrez remettre à vos créanciers un montant équivalant à la valeur marchande de votre véhicule.
Des questions?
En cas de doute, il vaut mieux s’en remettre aux conseils avisés de professionnels qualifiés. Les créateurs de santé financière de Dettes.ca / Groupe Leblanc Syndic sauront vous renseigner sur les biens saisissables et insaisissables en cas de faillite.
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