Action collective visant les Frères des Écoles chrétiennes  

L’audience d’approbation de l’entente de règlement intervenue dans l’action collective visant les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone aura lieu le 11 février, au Palais de justice de Montréal. Le juge Donald Bisson sera appelé à déterminer si l’accord conclu entre les parties respecte les critères prévus par la loi et peut être mis en œuvre.

Un règlement sans plafond financier

Selon les documents déposés au tribunal, l’entente prévoit l’indemnisation de toutes les personnes admissibles qui s’inscriront dans un délai de six mois suivant son approbation. Le règlement ne comporte aucune limite de fonds préétablie, ce qui signifie que les indemnités ne dépendent pas du nombre de réclamations déposées. Les montants prévus varient de 50 000 $ à 270 000 $, moins les honoraires d’avocats et les taxes applicables.

Deux juges de la Cour supérieure à la retraite auront la responsabilité d’évaluer les dossiers soumis. Ils devront déterminer l’admissibilité de chaque réclamation et attribuer une catégorie d’indemnisation, à moins qu’une entente intervienne entre les parties. Ce processus vise à assurer une analyse uniforme et indépendante des situations rapportées.

Une congrégation longtemps active au Québec

Les Frères des Écoles chrétiennes ont été présents dans plusieurs centaines d’établissements scolaires au Québec, particulièrement au primaire et au secondaire. Entre 1955 et 1965, la congrégation enseignait à plus de 40 000 élèves par année. Leur présence était notable dans plusieurs régions, dont les Laurentides, où de nombreux établissements étaient dirigés ou animés par des membres de cette communauté religieuse.

L’action collective vise à indemniser les personnes alléguant avoir été agressées sexuellement par des membres de cette congrégation. Le représentant du groupe, identifié comme Monsieur C.D., a salué l’entente conclue. « Je me réjouis du règlement de cette action collective. Nous et nos familles pourrons enfin trouver la paix. »

Étapes à venir pour les personnes concernées

Les personnes souhaitant s’opposer au règlement doivent transmettre leur opposition écrite aux avocats du représentant et des membres au plus tard le 6 février. Le tribunal analysera ensuite les arguments présentés avant de rendre sa décision. Si l’entente est approuvée, une période d’inscription de six mois sera ouverte pour permettre aux victimes de déposer une réclamation.

À ce jour, plus de 200 personnes se sont inscrites à cette action collective. Les avocats indiquent que ce nombre pourrait augmenter si l’entente est entérinée, puisque plusieurs victimes attendent souvent l’approbation judiciaire avant de se manifester.

Informations pour les victimes

Les personnes qui souhaitent s’inscrire à l’action collective pourront le faire gratuitement et de manière confidentielle si l’entente est approuvée. Le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, qui représente le groupe, invite les victimes à communiquer avec lui pour obtenir les renseignements nécessaires.  

Courriel : actioncollective@adwavocats.com  

Téléphone : 514 527-8903

Le cabinet mène également d’autres actions collectives liées à des agressions sexuelles visant notamment la congrégation de Sainte-Croix, l’Oratoire Saint-Joseph, les Oblats de Marie-Immaculée, les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul, les Frères de la Charité, les Frères de l’Instruction chrétienne, les Dominicains, les Eudistes, ainsi que les diocèses de Québec, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Mont-Laurier.