La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a rendu public vendredi dernier le rapport de l’observatrice de la Commission municipale du Québec (CMQ), Sylvie Piérard.
Mme Piérard, on s’en souvient, avait été mandatée à Saint-Jérôme en décembre dernier, suite à la décision de la juge Maria Albanese (le 30 novembre) dans le dossier de Stéphane Maher (reconnu, on le sait, coupable de manœuvres électorales frauduleuses).
Bonne exécution des lois
La décision de la juge Albanese avait eu pour conséquence de rendre Stéphane Maher inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité. Toutefois, il pouvait continuer d’exercer ses fonctions de maire tant que le jugement n’était pas exécutoire.
C’est dans ces circonstances que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation avait immédiatement demandé à ce qu’un observateur de la CMQ s’enquière de la situation qui prévalait à la Ville de Saint-Jérôme et au sein du conseil de la MRC de La Rivière-du-Nord.
Le mandat consistait à«s’assurer que la situation n’avait pas d’effet sur la bonne exécution des lois qui relèvent de la responsabilité de la ministre, notamment en matière de gestion municipale et d’éthique».
Deux recommandations
Le rapport remis à la ministre fait état de deux recommandations claires pour la Ville de Saint-Jérôme.
-Fixer la date de fin du mandat de M. Maher au 31 décembre 2020, revoir les actes légaux posés par ce dernier et ne plus le rémunérer après cette date.
-Modifier le règlement concernant son code d’éthique et de déontologie des élus afin d’y introduire une règle relative au respect.
« Dès qu’on m’a informé qu’il n’était pas possible de constater la fin du mandat du maire de Saint-Jérôme dans l’immédiat en raison des procédures légales, j’ai demandé à ce qu’un observateur indépendant soit rapidement déployé sur le terrain. Ma priorité était de maintenir la confiance des citoyennes et des citoyens envers les élus municipaux et l’administration municipale. Maintenant, je crois qu’il faut aller plus loin pour resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. C’est dans cette optique que j’ai déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 49 (…) D’ailleurs, l’observatrice de la CMQ a mis en lumière ce constat dans ses recommandations. Aussi, je tiens à saluer le travail des élus et des employés de la Ville de Saint-Jérôme et de la MRC de La Rivière-du-Nord, qui ont dû jongler avec un contexte particulier dans les derniers mois»a indiqué AndréeLaforest.
Des modifications à venir
À la direction de la Ville de Saint-Jérôme, on commente en ces termes le contenu du rapport:
«La Ville et la mairesse (Sophie St-Gelais) accueillent favorablement les recommandations de la commissaire Piérard (…) Saint-Jérôme compte en effet modifier prochainement le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Jérôme afin d’y introduire une règle claire et précise relative au respect. En ce moment, il s’agit d’une valeur, mais une modification sera proposée au conseil de façon à pouvoir sanctionner au besoin. (On ne peut sanctionner une valeur juridiquement) (…) La Ville a également convenu de fixer la date de fin du mandat de monsieur Maher le 31 décembre 2020. Il a donc reçu son salaire jusqu’à cette date. Les décisions prises après cette date ont été vérifiées et sont valides juridiquement» faisait savoir, par courriel le jour-même, la directrice des communications Valérie Sauvé.
Chassin
Pour sa part, le député de Saint-Jérôme, Youri Chassin, disait vendredi, en entrevue téléphonique avec le Journal Infos Laurentides, que le rapport avait pour effet de«mettre un point final à tout ce qu’on a vécu».
«Je peux comprendre l’incompréhension du public de le (Stéphane Maher) voir encore dans son poste d’élu (après le prononcé du jugement le 30 novembre). Mais, la loi est ainsi faite.
Et M.Chassin de conclure que «je peux rassurer tout le monde, on peut maintenant envisager l’avenir avec optimisme».
Pour en savoir davantage sur le rapport de la CMQ : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/autres_publications/CMQ-67466-001_rapport_sous_ministre_st-jerome_mrc_riviere-du-nord.pdf
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