Éthique et déontologie : un nouveau code pour les élus jérômiens

Les membres du conseil municipal de Saint-Jérôme se sont dotés hier (mardi) d’un nouveau code en matière d’éthique et de déontologie.

En séance extraordinaire le 7 février , un avis de motion a été donné pour remplacer le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint Jérôme jusque-là en vigueur. Le nouveau code a été adopté lors de la séance régulière d’hier soir.

« Ce nouveau code d’éthique et de déontologie précise les valeurs qui nous animent comme élu, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil. On y introduit aussi une nouveauté; l’interdiction d’accepter tout don, cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage qui serait offert par un fournisseur de biens ou de services. Cela démontre bien tout le sérieux des élus jérômiens à agir avec la plus diligence en matière d’éthique et de déontologie », a commenté le maire Marc Bourcier.

Dispositions

Le nouveau code répond ainsi à la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, soit:

– Inclure les valeurs d’éthique et d’intégrité.

– Inclure la valeur de civilité afin de maintenir et préserver la dignité de la fonction d’élu municipal.

– Interdire tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services;

– Inclure l’obligation du dépôt annuel du registre des dons reçus par les membres du conseil municipal d’une valeur excédant 100$;

– Interdire à tout membre de contrevenir aux articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

– Interdire à tout membre de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire;

– Interdire à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu;

– Inclure les règles prévues aux articles 6 et 7.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipalecomme faisant partie intégrante du code d’éthique et de déontologie;

– Inclure les nouvelles sanctions possibles pouvant être imposées aux membres du conseil municipal par la Commission municipale du Québec en cas d’infraction au code d’éthique et de déontologie;

– Inclure l’obligation de suivre une formation en matière de déontologie et d’éthique dont le contenu est approuvé par la Commission municipale du Québec pour tout membre du conseil au début de tout mandat.