Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour abroger la Loi sur la clarté référendaire

Le Bloc Québécois juge que cette loi accorde au Parlement fédéral un droit de veto inconstitutionnel sur le droit des Québécois à décider de leur avenir.

Un veto fédéral jugé antidémocratique

La Loi sur la clarté, en vigueur depuis 2000, stipule qu’il appartient au Parlement fédéral de déterminer si un résultat référendaire de 50 % + 1 constitue une majorité suffisamment « claire ». Le Bloc Québécois estime que cette disposition prive les Québécois de leur droit à l’autodétermination et entend la faire disparaître des livres de loi.

La semaine précédant le dépôt du projet de loi, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une motion réaffirmant que la règle applicable lors d’un référendum est « la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides, plus un vote ». Un signal fort envoyé à Ottawa, que le Bloc entend relayer sur la scène fédérale.

« Il y a des Québécois qui sont en faveur de la souveraineté et des Québécois qui y sont opposés. Il y en a qui la veulent pour plus tard et d’autres qui ne le savent pas encore. Mais je suis convaincu qu’il y a une quasi-unanimité parmi les Québécois à l’effet que c’est à nous de prendre la décision pour notre avenir, quelle que soit notre intention de vote dans un éventuel référendum », affirme Marie-Hélène Gaudreau.

Carney dans la mire de la députée de Laurentides-Labelle

Le projet de loi intervient dans un contexte de vives tensions entre le Bloc Québécois et le premier ministre fédéral Mark Carney, qui a remis en question la règle du 50 % + 1. Des déclarations que la députée Gaudreau n’a pas laissées passer.

« C’est là tout l’odieux de l’intervention de Mark Carney qui nie le droit de la nation québécoise à l’autodétermination, qui se place au-dessus de tout un peuple, et qui donne à un parlement extérieur au Québec l’autorité de décider à notre place et redéfinir la règle démocratique de ce qui constitue une majorité. Ça frôle le colonialisme », s’indigne-t-elle.

« Pour le premier ministre Mark Carney, la règle du 50 % + 1 ne constitue pas une majorité claire. Ses propos sont inacceptables et relèvent d’un paternalisme choquant. Que les libéraux et leur premier ministre n’aient aucun doute : les Québécoises et les Québécois sont parfaitement capables de prendre leurs propres décisions sur leur avenir politique », ajoute la députée de Laurentides-Labelle.

Une loi qui « n’a pas sa place en démocratie »

Le Bloc Québécois soutient que la question de la clarté d’une question ou d’un résultat référendaire ne relève en aucun cas du Parlement fédéral. Aux yeux du parti, c’est une affaire strictement québécoise — voire universelle, applicable à toute nation appelée à décider de son avenir.

« Notre projet de loi vise à abroger une loi qui n’a pas sa place en démocratie. Le Bloc Québécois rappelle au premier ministre Carney, ainsi qu’aux libéraux, qu’il ne leur appartient pas de déterminer si la question référendaire est claire ou pas à leur goût. Ça ne regarde que les Québécois ou toute nation appelée à décider de son avenir », conclut Mme Gaudreau.

Le projet de loi devra franchir les étapes législatives habituelles à Ottawa. Son adoption reste incertaine dans un Parlement où les libéraux de Mark Carney détiennent la majorité, mais le Bloc Québécois signale clairement que le dossier ne disparaîtra pas de son programme.