Loi sur la clarté
Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour abroger la Loi sur la clarté référendaire
Publié le 04/06/2026
La députée de Laurentides-Labelle, Marie-Hélène Gaudreau, a appuyé le 2 juin le dépôt du projet de loi C-279, une initiative bloquiste visant à abroger la Loi sur la clarté référendaire, adoptée en 2000 sous Jean Chrétien.
