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Pas de contrats publics pour 5 ans pour une entreprise de Prévost

L’AMP a rendu sa décision, cette entreprise de Prévost n’a plus l’autorisation de présenter des soumissions pour un contrat public ni signer de contrats ou de sous-traitance publics.

Pas de contrats publics pour 5 ans pour une entreprise de Prévost

Publié le 09/09/2024

L’Autorité des marchés publics (AMP) a rendu sa décision le 13 juin 2024 dernier à la suite d’un examen d’intégrité mené par l’AMP pour différents motifs.

L’AMP a révoqué l’autorisation de contracter d’Entreprise Lake inc. et l’a inscrite au Registre des Entreprises Non Admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

Les raisons de cette révocation

Cette décision prise à l’endroit de l’entreprise qui effectue du déneigement de routes, de rues et de ponts ainsi que du terrassement a été rendue à la suite d’un examen d’intégrité mené par l’AMP. Après avoir fait cet examen, L’AMP a conclu que l’entreprise ne satisfait pas aux exigences d’intégrité dont le public est en droit de s’attendre. 

Puisque cette entreprise a négligé de s’acquitter d’une dette fiscale auprès de Revenu Québec. Elle n’a pas transmis à l’AMP dans les délais demandés les éléments qui étaient exigés dans la demande de production de documents datée du 14 décembre 2023 ainsi que le nom de chaque organisme public avec lequel elle a un contrat en cours d’exécution.

L’impact

Pendant les cinq prochaines années, Entreprise Lake inc. ne pourra présenter de soumission pour un contrat public ni signer de contrats ou de sous-traitance publics.