Lors de la séance du conseil municipal du 18 février, les élus ont voté à l’unanimité une résolution pour contester en appel le jugement rendu par la Cour fédérale le 21 janvier. Ce jugement rejetait la poursuite intentée par la Ville contre le gouvernement du Canada dans le cadre du projet de reconstruction du CCC Laferrière, situé à l’entrée du centre-ville.
À l’origine du litige, une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville le 9 septembre à la Cour fédérale. Celle-ci visait à faire annuler la décision de la commissaire Anne Kelly, qui refuse la tenue de consultations citoyennes, bien qu’elles soient prévues dans le processus d’aménagement ou de réaménagement d’un CCC. Saint-Jérôme estime que cette absence de consultation est une atteinte aux droits des citoyens et que la reconstruction du centre correctionnel à cet emplacement stratégique nuit au développement du centre-ville.
Une décision judiciaire contestée
Selon la Cour fédérale, la décision de reconstruire le CCC Laferrière sur son site actuel était connue depuis 2022. Le tribunal a donc estimé que les nombreuses démarches politiques et administratives entreprises par la Ville entre 2022 et 2024 auraient dû suffire à régler le différend avant d’engager une action en justice. Une lecture que dénonce le maire de Saint-Jérôme, Marc Bourcier : « Nous avons privilégié une approche de discussion et de coopération avec le gouvernement fédéral, mais ce jugement nous pénalise pour cette démarche. Faudrait-il désormais passer directement par la judiciarisation sans tenter le dialogue ? C’est un dangereux précédent. »
Saint-Jérôme ne cherche pas à bloquer la construction du centre correctionnel communautaire Laferrière, mais plutôt à exiger son déplacement dans un secteur plus approprié. La Ville soutient avoir proposé gratuitement plusieurs terrains mieux adaptés, offrant un environnement plus favorable tant pour les détenus que pour le personnel.
« Nous ne sommes pas dans une logique de ‘’pas dans ma cour’’. Nous avons identifié des sites alternatifs où le projet pourrait s’implanter sans friction avec le développement du centre-ville. Mais nos propositions ont été ignorées. » — Marc Bourcier
Un appui politique grandissant
Le maire Bourcier a reçu le soutien de plusieurs figures politiques, dont le lieutenant québécois du Parti conservateur Pierre Paul-Hus, le député fédéral de Rivière-du-Nord Rhéal Éloi Fortin et le député provincial de Saint-Jérôme Youri Chassin. Il peut aussi compter sur l’appui de la Table des huit préfets des Laurentides et de plusieurs maires de la MRC de La Rivière-du-Nord, dont Xavier-Antoine Lalande (Saint-Colomban), Yves Dagenais (Saint-Hippolyte), Paul Germain (Prévost) et Guy Lamothe (Sainte-Sophie).
Le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Martin Damphousse, s’est même déplacé à Saint-Jérôme en août dernier pour exprimer son soutien à la Ville dans ce dossier.
« Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout. Nous ne ménagerons aucun effort pour défendre les intérêts de Saint-Jérôme et faire entendre raison au gouvernement fédéral. » — Marc Bourcier
L’affaire promet de faire jurisprudence dans les relations entre municipalités et gouvernement fédéral en matière d’aménagement du territoire.
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