La décision vise à contester celle de Service correctionnel Canada (SCC) et à forcer la tenue de consultations publiques, comme le réclame la municipalité depuis près de trois ans.
Le litige
La Ville de Saint-Jérôme a déposé à la Cour fédérale, le 9 septembre dernier, une demande de contrôle judiciaire visant à annuler la décision de la commissaire Anne Kelly, qui refuse la tenue de consultations dans ce dossier, alors qu’elles sont prévues dans le processus d’aménagement d’un CCC.
« Depuis bientôt trois ans, nous multiplions les démarches politiques et administratives afin de faire comprendre que la construction d’un centre correctionnel communautaire sur le site actuel n’a aucun sens. […] Nous sommes outrés d’apprendre par la commissaire Anne Kelly que Service correctionnel Canada entend se soustraire à ses obligations. C’est irrespectueux envers les élus municipaux et nationaux, et choquant pour notre population », déclare le maire de Saint-Jérôme, Marc Bourcier. « Nous entamons aujourd’hui des procédures judiciaires pour faire annuler la décision de la commissaire de ne pas tenir de consultations, conformément aux lignes directrices concernant l’aménagement ou la réinstallation de centres correctionnels communautaires », conclut-il.
Le maire Bourcier s’est donné comme mission d’empêcher ce projet ou, à tout le moins, de le réorienter. Il n’est pas seul dans cette démarche, puisqu’il a reçu l’appui de plusieurs personnalités publiques, telles que le chef du Parti conservateur, Pierre Paul-Hus, le député fédéral de Rivière-du-Nord, Rhéal Éloi Fortin, le député provincial de Saint-Jérôme, Youri Chassin, ainsi que les maires de la MRC de La Rivière-du-Nord : Xavier-Antoine Lalande (Saint-Colomban), Yves Dagenais (Saint-Hippolyte), Paul Germain (Prévost) et Guy Lamothe (Sainte-Sophie). La population de Saint-Jérôme soutient également le mouvement.
L’UMQ
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a aussi offert son appui à la Ville : « Pour l’UMQ, il n’y a pas de meilleurs interlocuteurs que les élus locaux pour comprendre les besoins en matière d’aménagement du territoire. La cause de Saint-Jérôme est un exemple d’incompréhension des enjeux locaux et de non-respect de l’autonomie municipale », souligne Martin Damphousse, maire de Varennes et président de l’UMQ. « Nous continuerons donc d’appuyer Saint-Jérôme et félicitons le maire Bourcier pour sa détermination à défendre les intérêts de sa communauté ».
Le président de l’UMQ assure que des comptes seront demandés au député Pablo Rodriguez, responsable des affaires québécoises au fédéral, pour lui demander des explications sur ce dossier. « On ne voit jamais ça. C’est la première fois que je constate une telle unanimité : 100 % des intervenants ont le même objectif, la même opinion. Ça n’arrive jamais. Il y a un entêtement de la part du gouvernement, et cela me semble inexplicable », ajoute M. Damphousse.
Un parc ou un centre de réinsertion carcéral ?
Saint-Jérôme ne tombe pas dans le syndrome « pas dans ma cour », puisque la Ville a proposé à Service correctionnel Canada plusieurs emplacements alternatifs pour le CCC. Ces sites offrent des espaces beaucoup plus vastes et mieux adaptés à la mission de l’établissement. « Je vous assure que nous sommes déterminés à leur faire entendre raison, et que nous ne ménagerons aucun effort pour remporter cette cause, qui opposera la Ville de Saint-Jérôme au gouvernement du Canada », affirme le maire Bourcier.
Des appuis à tous les niveaux
Le député fédéral de Rivière-du-Nord, Rhéal Éloi Fortin, est également impliqué dans ce dossier. « J’accompagne le maire de Saint-Jérôme depuis le début dans sa croisade auprès des ministres fédéraux. […] Je trouve regrettable que la Ville soit obligée d’emprunter la voie des tribunaux pour faire entendre raison. J’espère maintenant que le gouvernement prendra acte de cette situation, qui pourrait causer un tort irréparable aux résidents de Saint-Jérôme. Je tiens à réitérer au maire et aux citoyens mon appui indéfectible », souligne le député.
L’objectif de la Ville de Saint-Jérôme est de contraindre Service correctionnel Canada à consulter la population — comme cela aurait dû être fait dès le départ — pour déterminer l’emplacement idéal du centre correctionnel communautaire. Saint-Jérôme demande que le SCC coopère avec les instances municipales, qui sont les premières responsables de l’aménagement de leur territoire.
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