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Saint-Jérôme souhaiterait favoriser les entreprises locales et régionales

Saint-Jérôme souhaiterait favoriser les entreprises locales et régionales

Publié le 18/05/2021

Profitant de dispositions comprises dans le projet de loi 67 adopté en mars dernier par le gouvernement du Québec (dispositions permettant temporairement de répondre à des besoins spécifiques en matière d’octroi de contrats ou d’achats de biens et services), les autorités de Saint-Jérôme apporteraient des modifications à leurs règlements.

Selon ce que le Journal Infos Laurentides a appris de sources bien informées, les élus jérômiens déposeraient en assemblée publique ce soir (mardi) un projet de règlement et un avis de motion visant à favoriser les entreprises locales et régionales.

En ce sens, ils profiteraient de certains articles du projet de loi 67 à l’effet qu’ « afin de soutenir les entrepreneurs de leur territoire, les municipalités pourront accorder, lors de l’attribution de leurs contrats et selon les modalités prévues, une préférence aux entreprises en fonction de la valeur ajoutée pour le Québec des biens et des services offerts. Grâce aux mesures du projet de loi 67, elles pourront aussi adopter une politique d’acquisition responsable qui tiendra compte des principes prévus dans la Loi sur le développement durable ».

Trois clauses

Concrètement, en vertu de l’avis de motion qui serait déposé ce soir en vue de l’adoption d’un règlement à la séance du 15 juin prochain, on ajouterait (selon les renseignements obtenus) la définition fournisseur local et fournisseur régional, dans les limites permises de la Loi des cités et les villes.

De plus, selon nos informations, le projet de règlement comporterait trois clauses pour les contrats ou achats de 107 700 $ et moins.

Soit (en substance):

-si vous êtes un fournisseur local, on vous favorise en premier lieu à condition que l’offre ne dépasse pas 5 % de plus que le plus bas soumissionnaire;

– on favorise les entreprises d’économie sociale québécoises;

-on favorise l’achat de biens et services québécois;

À ce qu’on nous dit, on voudrait éviter que se reproduisent des situations récentes où les autorités jérômiennes se sont vues, en raison des lois qui les gouvernent, dans l’obligation d’octroyer des contrats pour des véhicules parce que les soumissions de concessionnaires de l’extérieur étaient plus basses de quelques centaines de dollars que celles de concessionnaires jérômiens.

La démarche visée s’inscrit, nous dit-on, dans le plan de relance VSJ 2022 qui vise à stimuler la vitalité économique et la richesse collective.