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Tour de Rogers: «Prévost est muselée» -Paul Germain

Le maire Paul Germain.

Tour de Rogers: «Prévost est muselée» -Paul Germain

Publié le 29/10/2019

«Nous faisons ce que nous pouvons avec les pouvoirs que nous avons et malheureusement, mise à part demander un avis juridique, démontrer notre mécontentement, faire pression auprès des institutions concernées pour informer nos citoyens dans le dossier, et refuser le permis de construction à Rogers, la Ville de Prévost est muselée dans ce dossier», constate Paul Germain.
Pour tout dire, le maire de Prévost se trouve privé de marge de manœuvre devant les intentions de Rogers Communications d’installer une tour de télécommunication au cimetière de la Paroisse St-François-Xavier (en bordure du boulevard du Curé-Labelle) avec l’accord d’Industrie Canada.
Avis juridique
Pour éviter d’en arriver là, les autorités prévostoises ont demandé et obtenu un avis juridique sur la validité de son règlement sur les tours de communication.
Mais le résultat n’est pas vraiment positif.
«Selon Me Marc-André LeChasseur, spécialiste en droit municipal, une institution municipale ne peut intervenir dans la mise en place d’infrastructures de radiocommunication puisqu’il s’agit d’un champ de compétence exclusivement fédéral. En d’autres mots, malgré sa réglementation, la Ville de Prévost ne peut régir les conditions d’implantation des équipements et infrastructures de télécommunication sur son territoire», déplore-t-on du côté de l’administration municipale.
Effets négatifs
On souligne, en outre, que «la Ville de Prévost a tout de même signifié à deux reprises à Rogers qu’elle souhaitait que ce projet soit soumis à une consultation publique conformément à sa réglementation».
Qui plus est, lors de la dernière séance du conseil municipal, les édiles prévostois ont demandé à la Direction de la santé publique du Québec de tenir une séance d’information pour ses citoyens concernant les effets négatifs potentiels sur la santé vis-à-vis la proximité d’une tour de téléphonie mobile.
Fortin
À la fin de septembre dernier, le député sortant (réélu depuis) de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, s’était non seulement opposé au projet, mais avait pris un engagement au nom du Bloc québécois.
«Une tour cellulaire, dans un cimetière dans la Ville de Prévost, en complète infraction aux règlements municipaux, contre la volonté des citoyens et du conseil de ville et contre le gros bon sens, c’est inacceptable!» avait dit M. Fortin, d’entrée de jeu.
«Le Bloc québécois s’engage à déposer, à nouveau, un projet de loi visant à donner au Québec le pouvoir d’accepter ou non des projets sous juridiction fédérale qui concernent l’aménagement de son territoire et la protection de son environnement. Une fois ce projet de loi adopté, nous n’aurions même plus cet enjeu. Les compagnies devraient se conformer à nos lois, à nos règlements, à nos plans de zonage et à la volonté du peuple», avait-il ajouté.