Hausses de loyer : Comment s’y retrouver?

L’activité, animée par Jenny Maboko, coordonnatrice et technicienne en défense de droits pour le logement, visait à clarifier un processus qui demeure souvent difficile à comprendre pour de nombreux locataires.

Chaque année, le Tribunal administratif du logement (TAL) fixe un taux d’augmentation de base. Pour 2026, il est établi à 3,1 %. Ce pourcentage couvre notamment les taxes municipales, les assurances et certains frais d’entretien. Selon l’intervenante, plusieurs personnes ignorent encore qu’elles peuvent refuser une hausse trop élevée. « On veut que les gens sachent qu’ils ont le droit de refuser une augmentation », a-t-elle rappelé.

Un avis désormais encadré

Au moment du renouvellement du bail, un propriétaire peut proposer une augmentation de loyer ou modifier certains services, comme le chauffage ou le stationnement, mais il doit le faire de façon claire et conforme à la loi. Depuis le 1er janvier 2026, l’avis d’augmentation doit notamment rappeler les articles 1945 et 1947 du Code civil du Québec, qui expliquent les droits du locataire, présenter les trois options de réponse possibles et accorder un délai de 30 jours pour se prononcer. Tout avis incomplet ou transmis après le 31 mars est invalide lorsque le bail se termine le 30 juin.

Refuser une augmentation demeure un droit reconnu. Le locataire peut renouveler son bail tout en refusant le montant proposé. Dans ce cas, il revient au propriétaire de demander au TAL une fixation de loyer. Le tribunal analysera alors les dépenses admissibles, comme les taxes ou les travaux réalisés. Le locataire continue de payer son ancien loyer jusqu’à la décision, qui peut être rétroactive. L’intervenante recommande d’ailleurs de conserver un montant de côté en prévision d’un éventuel ajustement.

Les nouvelles règles de 2026

Depuis 2026, les propriétaires peuvent aussi répartir 5 % de toutes leurs dépenses d’immobilisation entre les locataires d’un même immeuble. Cette règle, plus large que par le passé, inclut désormais des travaux variés, ce qui peut faire augmenter les loyers plus rapidement. Les locataires peuvent demander à voir les factures, même si celles-ci ne sont parfois accessibles qu’au moment d’une audience.

L’atelier a également permis de rappeler que le propriétaire doit inscrire sur le bail le montant payé par l’ancien locataire. Cette mesure vise à limiter les hausses importantes lors d’un changement d’occupant. Des outils comme le registre volontaire Reclaque, utilisé par plusieurs comités logement, permettent aussi de vérifier les loyers antérieurs lorsqu’ils ont été déclarés.

Des préoccupations bien réelles

Plusieurs participants ont exprimé leurs inquiétudes quant aux tensions possibles avec un propriétaire ou aux situations où des travaux effectués dans un autre logement entraînent une hausse pour tous. L’intervenante a rappelé que les obligations légales demeurent les mêmes pour tous les propriétaires, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une grande entreprise. Elle a également insisté sur l’importance de répondre dans les délais et de conserver des preuves écrites.

Pour le Centre de la famille du Grand Saint-Jérôme, l’activité répondait à un besoin réel. « Ça touche plusieurs personnes qui utilisent nos services », a indiqué l’intervenante communautaire Kalina Lefebvre.

Toute personne souhaitant obtenir de l’information ou de l’accompagnement peut contacter le Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme, même si elle ne réside pas dans la ville, au 450 432-8696.