Campements à Saint-Jérôme : Entre sécurité et droit de s’abriter

Alors que la Ville applique des règlements qui interdisent les abris de fortune dans les lieux publics, des personnes concernées et des organismes dénoncent le manque de solutions adaptées. Le litige judiciaire opposant la municipalité à la Clinique juridique itinérante (CJI) depuis 2024 illustre également l’ampleur du désaccord.

Un rappel de la situation juridique

À l’automne 2022, la Ville de Saint-Jérôme a adopté des règlements interdisant notamment la construction d’abris temporaires, l’installation de tentes ainsi que l’utilisation d’appareils de cuisson ou de chauffage dans les parcs, les rues et les places publiques.

Ces dispositions sont contestées par la Clinique juridique itinérante. L’organisme soutient que les interdictions et les démantèlements de campements portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes en situation d’itinérance, notamment en les empêchant de se protéger contre les intempéries.

Une première étape judiciaire a déjà été franchie. Le 5 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a refusé d’accorder une injonction interlocutoire provisoire demandée par la CJI. L’organisme souhaitait faire cesser les évictions et les démantèlements de campements dans l’attente d’un jugement sur le fond du dossier.

La Clinique plaidait l’urgence de la situation afin d’améliorer les conditions de vie des personnes qui dorment dans la rue, particulièrement durant la saison froide. Le tribunal n’a toutefois pas ordonné la suspension immédiate des interventions municipales.

Cette décision ne constitue pas un jugement final sur la validité des règlements contestés. Le litige sur le fond demeure distinct de la demande provisoire rejetée.

Encore aujourd’hui, la Ville défend ses règles en invoquant la sécurité publique, la prévention des incendies et les risques d’intoxication au monoxyde de carbone associés à l’utilisation d’appareils de cuisson ou de chauffage dans les campements.

À la recherche d’un abri

Dans ce contexte, certaines personnes en situation d’itinérance cherchent des endroits où s’abriter, à l’écart des regards.

C’est le cas de Patrice Beauchamps, dont le campement a été démantelé le 18 août dernier et qui a aménagé un nouvel abri dans un ponceau abandonné, en milieu boisé. Toutefois, ce type d’aménagement soulève des questions quant à la réglementation municipale et à ce qu’elle permet en matière d’abris de fortune.

En raison du litige en cours, la Ville de Saint-Jérôme et la CJI ont toutes deux décliné une demande d’entrevue, sans souhaiter commenter le dossier en entrevue, notamment les interventions concernant les campements.

Toutefois, dans une réponse écrite, la directrice du Service des communications et des relations avec les citoyens de la Ville, Ève Chalifour, indique que les interventions du Service de la sécurité incendie visent à « évaluer et à réduire les risques pour la sécurité des personnes », notamment ceux associés à l’utilisation d’appareils de cuisson ou de chauffage d’appoint.

Pour Rachel Lapierre, présidente du Book Humanitaire, le manque de réponses de la Ville et de plan à long terme, ainsi que la multiplication des démantèlements, ne permettent pas de résoudre les difficultés vécues par les personnes en situation d’itinérance. Elle estime que les ressources existantes ne répondent pas à tous les profils et que les services psychosociaux demeurent insuffisants.

« Il y a beaucoup de trous de services… Il faut répondre aux plus démunis », résume-t-elle.

Elle rappelle que certaines personnes ne sont pas en mesure de s’intégrer facilement aux ressources d’hébergement disponibles, notamment lorsqu’elles traversent une période de grande détresse ou vivent des problèmes de santé mentale. Les besoins ne sont pas les mêmes d’une personne à l’autre.

Mme Lapierre souligne aussi les limites des haltes de chaleur, dont les heures d’ouverture peuvent obliger les personnes à quitter les lieux tôt le matin, même lorsqu’elles n’ont pas d’endroit où aller ensuite.

Une politique municipale en préparation

La Ville de Saint-Jérôme a annoncé, le 31 août, le lancement d’une consultation publique en vue d’élaborer sa première politique municipale en matière d’itinérance et un plan d’action.

La suite du dossier judiciaire est également attendue. Une étape de la procédure d’appel de la CJI est prévue le 6 décembre 2027, selon les informations rapportées.