Paul Germain réclame un meilleur appui à la transition énergétique

Avec l’appui de 33 élus municipaux, il demande à Québec d’offrir des outils financiers adaptés aux citoyens, en particulier aux ménages à faible revenu, pour faciliter les rénovations écoénergétiques.

« Il est clair que la transition énergétique avec ses objectifs d’économie d’énergie dans le domaine du bâtiment n’aura pas lieu si le gouvernement ne donne pas aux citoyens, et plus particulièrement aux moins fortunés, les moyens d’agir », écrivait-il dans une lettre ouverte publiée par La Presse le 18 février.

Le programme PACE : une solution clé en main

Paul Germain milite pour l’adoption du programme PACE (« Property Assessed Clean Energy »), déjà implanté dans plusieurs États américains et provinces canadiennes.

Après avoir découvert le programme en 2019, le maire de Prévost était convaincu qu’il serait rapidement implanté au Québec. Pourtant, il attend toujours.

« En 2022, on parlait de six mois. Mais là, on est rendu en 2025. J’ai décidé de m’en mêler. On peut me reprocher de bagarrer, mais je suis prêt à bagarrer pour mes citoyens. »

Ce programme permettrait aux propriétaires, y compris ceux d’immeubles locatifs, d’effectuer des rénovations écoénergétiques sans passer par une institution financière. Il serait possible de les financer via le compte de taxes municipales, avec un taux d’intérêt inférieur à celui du marché.

« C’est extrêmement intéressant, dit-il, parce que les rénovations sont amorties sur 10 à 20 ans selon le type de projet et le financement suit la maison et non la personne. C’est-à-dire que le propriétaire qui, après avoir effectué les rénovations avec ce type de financement, peut vendre sa propriété et le financement restera sur le compte de taxes de la maison, pris en charge par le nouveau propriétaire. »

Selon lui, ce mécanisme permettrait d’aider les ménages qui n’ont pas les moyens de financer des rénovations énergétiques.

« Des gens ont encore des réservoirs au mazout et feraient de grosses économies en passant à l’électricité. Malheureusement, ces gens n’ont pas nécessairement les moyens de faire la conversion. De cette manière, ils pourraient effectuer les travaux et les économies qu’ils feraient en passant du mazout à l’électricité pourraient égaler l’augmentation de taxes. »

Un blocage administratif à Québec

À Prévost, un programme similaire existe déjà pour le financement des installations septiques, qui relève de l’environnement.

« Mais le ministère des Affaires municipales n’autorise pas à le faire pour les rénovations, puisque c’est de l’habitation. »

Si le programme PACE est encore bloqué, certaines avancées législatives offrent aux villes plus de flexibilité. Le projet de loi 81, déposé par le ministre de l’Environnement Benoît Charrette, a été salué par Paul Germain, qui y voit une opportunité d’augmenter les pouvoirs municipaux en matière d’environnement.

Malgré cet avancement, les villes doivent toujours obtenir l’aval du ministère des Affaires municipales pour mettre en place des programmes de financement comme PACE.

« C’est un détour obligé. On ne peut pas mettre en place ce programme sans le consentement du gouvernement. »

Les municipalités québécoises ont la capacité d’emprunter pour financer des projets d’investissement, mais elles ne peuvent pas prêter directement aux citoyens pour des rénovations écoénergétiques. Bien que le gouvernement fédéral soutienne certaines initiatives environnementales, aucune subvention spécifique pour PACE n’a encore été mise en place.

Toutefois, la Fédération canadienne des municipalités offre des financements à taux avantageux aux villes, qui pourraient ensuite les redistribuer sous forme de prêts à faible coût aux citoyens.

« C’est une solution gagnante, gagnante pour l’économie locale, parce que ça fait travailler les gens de nos régions et ça vient en aide aux citoyens. Pour la municipalité, ça ne coûte rien. Pour le gouvernement du Québec, ça ne coûte rien. »

Un soutien politique modeste jusqu’à maintenant

La lettre a été publiée avec l’appui de 33 élus municipaux.

« C’est largement suffisant pour attirer l’attention médiatique. Par ailleurs, je trouve qu’il y a quand même un manque d’appui. Je pense que c’est tellement un dossier facile, qu’on aurait pu avoir plus d’appui. Je suis un peu interloqué par des personnes qui n’ont pas appuyé. Je comprends aussi qu’on est dans une période de l’année difficile. On est tous très occupés. Donner des appuis à des lettres ouvertes, ce n’est pas la priorité des élus. Je le comprends. »

Il se réjouit toutefois du soutien de Marc Bourcier, maire de Saint-Jérôme, et de Bruno Marchand, maire de Québec.

Le maire de Saint-Jérôme explique qu’il a pris cet engagement au nom du conseil de ville et souligne que la prise de valeur des propriétés suite aux améliorations est un argument déterminant dans le dossier.

« Je ne serais pas surpris que l’UMQ, qui représente toutes les villes du Québec, donne son aval très bientôt. Donc oui, c’est une demande, c’est une façon de faire qui devrait être déjà mise en place. Je ne sais pas pour quelles causes administratives ce n’est pas déjà en place, mais il y a une certaine pression auprès du ministère des Affaires municipales pour que justement les villes puissent procéder de cette manière pour aider aux rénovations des citoyens. » — Marc Bourcier